Conditions générales de vente

Version en vigueur au 15 octobre 2026.

Article 1 – Vendeur

Le site SilentPaws est exploité par un entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »). Son identité, son adresse, son numéro SIRET, son numéro de téléphone et son adresse e-mail figurent dans les mentions légales, qui font partie des présentes conditions générales de vente (CGV). Le Vendeur peut être contacté à tout moment par le formulaire de contact.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »), pour une livraison en France métropolitaine.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client peut les enregistrer ou les imprimer à tout moment.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, tailles, entretien, conseils d'utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit et dans le guide des tailles. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans.

Le cache-oreilles est un accessoire de confort qui atténue les bruits forts. Ce n'est ni un dispositif médical ni un traitement, et il ne remplace pas l'avis d'un vétérinaire. Il doit être utilisé sous la surveillance d'un adulte et retiré si l'animal montre une gêne. Le chien ne doit jamais être laissé seul avec le produit.

Article 4 – Prix et offres

Les prix sont indiqués en euros. Ce sont des prix définitifs, qui incluent toutes les taxes éventuellement applicables. La livraison en France métropolitaine est offerte.

Les remises sur les lots (-20 % à partir de 2 articles, -30 % à partir de 3 articles, sauf modification affichée sur le site) sont appliquées automatiquement dans le panier, y compris lorsque les tailles sont différentes. Sauf mention contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables avec ces remises. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client choisit le produit, la taille et la quantité, ajoute le produit au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix total, livraison), peut le corriger, puis confirme sa commande en procédant au paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Client reçoit ensuite par e-mail une confirmation de commande qui reprend ses éléments essentiels. Le Vendeur peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou une commande d'un Client avec lequel existe un litige de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement (par exemple carte bancaire CB, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, selon leur disponibilité). Le paiement est traité de manière sécurisée et chiffrée par les prestataires de paiement de la plateforme Shopify ; le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise) uniquement, à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est offerte et suivie.

Le délai de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Dès l'expédition, le Client reçoit par e-mail un numéro de suivi. Les dates limites affichées sur le site pour une réception avant une date donnée (par exemple avant le Réveillon) tiennent compte de ce délai.

Si le produit n'est pas livré dans ce délai, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit (e-mail ou formulaire de contact), d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat et est remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution (articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation).

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits (article L.216-4 du Code de la consommation). En cas de colis abîmé, de produit manquant ou de colis perdu, le Client est invité à prévenir le Vendeur rapidement, avec une photo si possible ; le Vendeur renvoie le produit ou rembourse le Client.

Article 8 – Droit de rétractation et « Satisfait ou remboursé »

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Le Vendeur prolonge ce délai à 30 jours à compter de la réception (garantie « Satisfait ou remboursé »).

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration claire envoyée via le formulaire de contact ou par e-mail, en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que ce soit obligatoire.

Le Client renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour que le Vendeur lui indique par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le Client peut essayer le produit sur son chien, comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple un produit abîmé ou sali) ; le montant de cette dépréciation peut alors être déduit du remboursement (article L.221-23 du Code de la consommation).

Article 9 – Échange de taille gratuit

Si la taille reçue ne convient pas, le Client peut demander un échange dans les 30 jours suivant la réception, en indiquant son numéro de commande et la taille souhaitée. Le Vendeur lui envoie gratuitement la bonne taille, sans qu'il ait à renvoyer le premier produit. Cet échange est limité à un échange par article commandé et dans la limite des stocks disponibles. Il s'ajoute aux droits légaux du Client et ne les remplace pas.

Article 10 – Garanties légales

Quelles que soient les garanties commerciales proposées, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur par le formulaire de contact ou par e-mail.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux conseils d'utilisation et de sécurité figurant sur la fiche produit, notamment l'utilisation sans surveillance. Cette clause ne limite en rien les garanties légales dont bénéficie le Client.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire au Vendeur via le formulaire de contact ou par e-mail, aux coordonnées figurant dans les mentions légales. Le Vendeur répond en général sous 48 heures ouvrées.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées pour gérer sa commande, la livraison, le service client et, s'il l'a accepté, l'envoi d'offres. Leur traitement et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 14 – Médiation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur figurent dans les mentions légales.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de SilentPaws, aux coordonnées figurant dans les mentions légales (adresse postale et adresse e-mail) :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.